Préambule

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) encadrent l’utilisation du service proposé par Union Sincère.

Notre objectif est de faciliter des rencontres sérieuses entre personnes musulmanes majeures, dans une démarche de mariage respectant les principes islamiques du mariage.

En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.

Article 1 — Objet du Service

Le Service propose une mise en relation entre personnes souhaitant s’engager dans un projet de mariage.

Il s’agit d’une obligation de moyens :

nous mettons en œuvre les efforts nécessaires pour proposer des profils compatibles, sans garantir la conclusion d’un mariage.

Le Service agit comme un intermédiaire et n’intervient pas dans les décisions personnelles des Membres.

Article 2 — Conditions d’inscription

Pour utiliser le Service, vous devez :

• avoir au moins 18 ans

• être de confession musulmane

• être dans une démarche sérieuse de mariage

• fournir des informations sincères, complètes et à jour

Vous vous engagez à adopter un comportement respectueux, conforme aux valeurs du Service.

Toute fausse déclaration ou comportement inapproprié pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 3 — Déclarations et responsabilité des Membres

Le Membre est seul responsable des informations qu’il communique.

Le Service ne procède à aucune vérification systématique des informations fournies (identité, situation personnelle, professionnelle, etc.).

Le Membre reconnaît qu’il lui appartient d’effectuer toute vérification utile concernant les autres Membres.

Le Membre utilise le Service sous sa responsabilité exclusive.

Article 4 — Responsabilité du Service

L'agence décline toute responsabilité dans les cas suivants :

• Comportement des membres : Nous ne sommes pas responsables des agissements, propos ou comportements des membres, que ce soit sur notre plateforme ou lors de rencontres réelles.

• Rencontres physiques : Les rencontres entre membres se font sous leur propre responsabilité. Nous conseillons vivement d'impliquer les familles (Wali/Mahram) conformément aux principes religieux.

• Litiges : Tout différend naissant entre deux membres après une mise en relation ne concerne pas l'agence.

• Dommages : L'agence ne pourra être tenue responsable des préjudices moraux, physiques ou financiers résultant de l'utilisation de ses services ou de fausses déclarations d'un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité du Service ne pourra être engagée au titre de dommages indirects, immatériels ou imprévisibles.

Article 5 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au fonctionnement du Service et à la mise en relation des Membres.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Membre dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit à l’effacement

• droit d’opposition

• droit à la limitation du traitement

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : EMAIL

Des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour protéger les données.

Article 6 — Suspension et résiliation

6.1 Le Service se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Membre en cas de :

• non-respect des CGS

• comportement inapproprié

• fausses déclarations

• détournement du Service

Cette mesure peut intervenir sans préavis.

Article 7 — Litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort de Carpentras sauf disposition légale contraire.

Article 8 — Modification des CGS

Le Service se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.

Les Membres seront informés par tout moyen.

La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGS.